à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

c) A la cour administrative d'appel de Lyon

à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

c) A la cour administrative d'appel de Lyon

à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

c) A la cour administrative d'appel de Lyon

à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

c) A la cour administrative d'appel de Lyon

directeur régional des finances publiques. Chevalier du 31 mars 2006

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des finances et des comptes publics

Au grade d'officier

commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

directeur régional des finances publiques d'Auvergne - Rhône-Alpes et du département du Rhône

à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

c) A la cour administrative d'appel de Lyon

à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

c) A la cour administrative d'appel de Lyon

commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes

administrateur général des finances publiques

à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

c) A la cour administrative d'appel de Lyon

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin

directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim

représentants de l'Etat

directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin

au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

représentant de l'administration des finances

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim

représentants de l'Etat

trésorier-payeur général de 1re catégorie

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin

trésorier-payeur général de 1re catégorie

dans le corps des administrateurs des finances publiques

trésorier-payeur général du Bas-Rhin

membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

représentant de l'administration des finances

trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Isère

trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin, trésorier-payeur général de la région Alsace

trésorier-payeur général de l'Isère ; 31 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Budget et réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Isère

trésorier-payeur général de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions

trésorier-payeur général de l'Isère, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

professeur des universités spécialisé

représentant du ministre chargé de l'économie

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de son installation

trésorier-payeur général

conseiller auprès de la secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait

conseiller auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Isère

au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget

Conseiller auprès de la secrétaire d'Etat

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers auprès du ministre

au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

administrateur civil, sous-directeur au ministère ; 24 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

BUDGET

Au grade de chevalier

au cabinet du secrétaire d'Etat au budget

Conseiller technique

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseiller technique

administrateur civil hors classe, sous-directeur

directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances

sous-directeurs

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

sous-directeur, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et au ministère du budget

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directeur, à

au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

sous-directeurs

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

ministère de l'économie et des finances ; ministère du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1992

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

administrateur civil de 1re classe

chef de la subdivision administrative des îles du Vent (Polynésie française)

ministère de l'économie, des finances et du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1990